Préambule

L'entreprise représentée par sa dirigeante Madame CHAYBOUTI qui représente l'entreprise, siégeant rue du Pic du Nore à Narbonne, propose des services de conseils, d'accompagnement, et de formation.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions à distance conclues sur le site internet de l'entreprise ou sur des plateformes marketing.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise dirigée par Mme CHAYBOUTI une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Est considérée comme « vendeur » l'entreprise dirigée par Mme CHAYBOUTI.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant d'avoir passé sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les parties composées du client et du vendeur conviennent que seules les présentes conditions générales de vente régissent leur relation.

Article 2 : Commande

Toute commande en ligne passée à l'entreprise implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros Net de TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais l'entreprise s'engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande.

Le client pourra bénéficier des remises particulières indiquées lors de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Droit de rétractation et absence de remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique fourni sur un support immatériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, le client reconnaît et accepte expressément :

• que l’accès aux produits numériques (formations, documents téléchargeables, etc.) est délivré immédiatement après l’achat,

• qu’il renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours,

• que tout paiement est ferme et définitif,

• qu’aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf application obligatoire de la législation en vigueur (défaut de conformité, vice caché).

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'entreprise ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 : Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales françaises régissant le commerce.

Article 8 : Confidentialité

Les formations sont destinées au client uniquement, il est interdit de communiquer les accès à des personnes tierces auquel cas l'accès à la formation pourrait être suspendu. Aussi, les supports à télécharger ne doivent, en aucun cas, être diffusés par quelconques moyens.

Article 9 : Litiges

Les présentes conditions sont soumises à l'application du droit français.

Les parties s'engagent à apporter une solution amiable en cas de différend, le cas échéant elles soumettront le litige au Tribunal de Commerce de Montpellier.

Article 10 : Informations sur l'entreprise

L'entreprise dirigée par Mme CHAYBOUTI est une entreprise siégeant au :

Rue du Pic du Nore à Narbonne, France.