En vigueur au 09 mars 2026

Vendeur : Mme Chaybouti

Enseigne commerciale : Objetparle

Email : contact@objetparle.com

SIRET : 81989316500020

Activité : Création et vente de contenus numériques éducatifs

Narbonne - France

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Objetparle, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

ARTICLE 2 — PRODUITS PROPOSÉS

Le Vendeur propose exclusivement des produits numériques téléchargeables (guides PDF, programmes en ligne…).

Ces produits sont des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) — aucune TVA n'est applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 — COMMANDE ET PAIEMENT

La commande est validée après saisie des informations de paiement et clic sur le bouton de confirmation. Le Client reçoit un email de confirmation à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés et traités via la plateforme Systeme io .Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, iDeal, Bancontact.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

Les produits numériques sont livrés par email immédiatement après confirmation du paiement, à l'adresse email renseignée lors de la commande.

En cas de non-réception, le Client est invité à vérifier ses spams avant de contacter le Vendeur à l'adresse contact@objetparle.com

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande et en accédant au téléchargement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les produits numériques livrés immédiatement.

Toutefois, en cas de problème technique empêchant l'accès au produit, le Vendeur s'engage à trouver une solution dans les 48 heures suivant le signalement.

ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans les produits numériques vendus sont fournies à titre éducatif et informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, nutritionnel ou diététique et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé qualifié.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client, ceux-ci variant selon les individus, leurs habitudes et leur état de santé.

Le Client s'engage à consulter un professionnel de santé avant d'appliquer tout changement significatif à son alimentation ou à ses habitudes de vie, notamment en cas de pathologie diagnostiquée, traitement médicamenteux, grossesse ou allaitement.

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus proposés par Objetparle (textes, guides, programmes, visuels, marque) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation des produits achetés. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation commerciale est formellement interdite sous peine de poursuites.

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email, adresse) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et l'envoi du produit.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@objetparle.com.

Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité liée au traitement du paiement.

ARTICLE 10 — MÉDIATION

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation avant toute action judiciaire.

Médiateur compétent : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

Site : www.cm2c.net

Email : cm2c@cm2c.net

Adresse : 14 rue Saint Jean — 75017 Paris

Le recours à la médiation est possible après démarche préalable écrite auprès du Vendeur

restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours.

ARTICLE 11 — LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Narbonne ou Montpellier seront saisis.

ARTICLE 12 — CONTACT

Objetparle — Mme Chaybouti

11100 Narbonne - France

Email : contact@objetparle.com

SIRET : 81989316500020

© Objetparle — Tous droits réservés — CGV mises à jour le 09 mars 2026